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Travaux le dimanche : peut-on m’en empêcher ?

Il est tentant de sortir la perceuse ou la scie sauteuse un dimanche après-midi. Jour de repos traditionnel, c’est souvent aussi le seul jour de la semaine où quelques heures libres peuvent se transformer en session de bricolage. Oui, mais voilà : votre voisin est gentiment venu vous demander de remettre à plus tard l’installation de vos nouveaux radiateurs. A-t-il le droit de vous empêcher de bricoler ? Dans quel cadre êtes-vous autorisé à faire du bruit ? Voici des éléments de réponse pour trouver le bon compromis entre nuisances et avancées des travaux !

Travaux le dimanche : peut-on m’en empêcher ?

Ce que dit la loi sur les troubles du voisinage

Vous habitez une copropriété

Lorsque vous vous installez dans une copropriété, que vous soyez locataire ou propriétaire de votre habitation, un règlement de copropriété vous est remis. Le cas échéant, vous pouvez toujours solliciter le syndic de copropriété pour en obtenir un exemplaire. Prenez le temps d’en prendre connaissance, car ce document fait foi et vous devez vous y soumettre. Il y a très souvent des plages horaires autorisées pour les activités bruyantes. Un voisin sera donc dans son bon droit s’il vous demande de cesser votre bricolage en dehors de ces horaires.

Vous habitez un logement individuel

Votre interlocuteur principal sera, ici, la mairie : elle vous indiquera si un arrêté municipal ou préfectoral a défini les plages horaires sur lesquelles vous pouvez effectuer vos travaux. C’est souvent le cas et vous pourrez bricoler le dimanche, souvent le matin.

Si aucun arrêté n’a été pris, c’est le bon sens qui prime. Ne vous lancez pas dans le ponçage de vos volets un dimanche soir à 19 h. Pour être considéré comme trouble, un bruit doit être répété, intensif ou prolongé dans le temps. S'il s'agit d'un coup de perceuse sur 30 secondes, il y a peu de probabilité que vous ayez occasionné une gêne.

Nos conseils pour éviter de gêner vos voisins pendant vos travaux

Demandez-leur avant de commencer vos travaux

Si les règlements et les arrêtés vous autorisent à faire du bruit, il est tout de même courtois de prévenir et demander à vos voisins si les travaux gênent, surtout lorsqu’ils vont durer un certain temps. Une famille appréciera que vous remettiez votre coup de perceuse après la sieste du bébé. Au contraire, certains voisins vont indiqueront une promenade inopinée pendant laquelle vous aurez tout le loisir de faire votre bricolage.

Anticipez et prévoyez un planning pour bricoler dans les horaires autorisés

Si vos travaux courent sur une certaine durée, vos voisins risquent de tourner chèvre ! Une solution peut consister à prévoir à l’avance un planning en fonction des heures où vous êtes autorisé à faire du bruit. Soumettez-leur, ils sauront ainsi à l’avance quand vous allez bricoler et pourront organiser une activité extérieure, par exemple.

Que risquez-vous si vos voisins se plaignent ?

Tentez une sortie du conflit à l’amiable

Comme dans la plupart des litiges qui opposent le voisinage, les solutions à l’amiable sont privilégiés. Une discussion suffit souvent à trouver une issue favorable aux deux parties. Si besoin, un conciliateur de justice peut médiatiser la discussion. C’est une démarche gratuite à la demande d’un des deux parties. Il est sollicité lorsque la tentative de résolution du conflit n’a pas donné satisfaction.

Le syndic de copropriété ou le maire ont été prévenus

Si le syndic de copropriété, responsable du respect du règlement, a été prévenu de nuisances sonores provenant de votre habitation, il fera en sorte de vous faire appliquer les règles. La mairie peut avoir été sollicitée également. Le maire doit, en effet, garantir la tranquillité de ces administrés.

Quand le conflit va jusqu'au tribunal

Il s’agit là de cas extrêmes avec un préjudice subi. Saisir un tribunal est alors nécessaire pour obtenir réparation. Il arrive également qu’une plainte soit déposée et qu’une amende forfaitaire soit dressée après constatation des faits par la gendarmerie ou la police.

En conclusion : privilégiez le dialogue !

Le respect des règles reste de mise pour une cohabitation réussie avec votre voisinage. Restez dans les horaires définis par la copropriété ou l’arrêté en vigueur. Si toutefois, une urgence vous force à entreprendre un petit bricolage rapide, prévenez et demandez la permission à vos voisins. Une communication ouverte est toujours préférable pour garder de bons rapports.

 
 

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